JMW  CONSEIL

Le risque amiante
à partir de 2012



Propriétaire et
donneur d'ordre

Amiante dans les immeubles bâtis

Art. R.4412-125
Encapsulage et retrait

Aéraulique : Bilan prévisionnel et
contrôles sur chantier

Art. R.4412-144
Interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante


- Formation préalable :

Encadrement technique
Encadrement chantier
Opérateur
Cumul ET-EC
Cumul EC-Opérateur

- Formation recyclage :

Encadrement technique
Encadrement chantier
Opérateur
Cumul ET-EC
Cumul EC-Opérateur




I – Compétences et expérience amiante

Nos compétences amiante :
  • I.P.R.P. : Intervenant en prévention des risques professionnels en organisation et technique depuis 2004 – Membre du réseau Grand Est des CARSAT
  • Auditeur de certification amiante pour AFNOR Certification depuis 1998
  • Membre des commissions de normalisation qui ont mis en place les normes NF X46-010 et 011 pour les entreprises d’encapsulage et de retrait d’amiante et la norme NF X46-020 sur le diagnostic amiante
  • Formateur amiante sous-section IV ayant suivi, en 2011 la formation de formateur à la prévention des risques liés à l’amiante de l’INRS
  • Expert judiciaire amiante près le Cour d’Appel de Nancy

Notre expérience amiante :
  • 3 ans comme encadrement technique amiante d’une entreprise d’encapsulage et de retrait
  • Réalisation de plus de 200 audits siège et chantier dans le cadre de la certification amiante des entreprises d’encapsulage et de retrait
  • Plus de 15 ans d’expérience en qualité de consultant en prévention du risque amiante
  • Mise en place du système documentaire amiante et accompagnement vers la certification de plus de 20 entreprises certifiées amiante
  • Formations en sous-section IV suivant l’arrêté du 23 février 2012 d’encadrement techniques, chantiers et opérateurs

II – Organisation réglementaire au regard du risque amiante

PROBLEMATIQUE AMIANTE
L’amiante a été utilisé abondamment durant la seconde moitié du XXème siècle, jusqu’à son interdiction au 1er janvier 1997. Il est donc présent dans la plupart des immeubles bâtis construits avant cette date ainsi que dans de nombreuses installations industrielles. JMW CONSEIL peut vous accompagner dans la maîtrise du risque amiante jusqu’à son élimination :

Propriétaire des bâtiments (code de la Santé Publique) :

  • Obligation de repérage amiante
  • DTA (Dossier Technique Amiante) : consignation de l’état de conservation et des interventions sur les matériaux amiantés repérés
  • Communication du DTA
Pour plus d’informations sur nos actions sur ce sujet

Propriétaire ou exploitant : utilisation et maintenance :

  • Interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante : distinction entre sous-section 3 et 4 (code du Travail)
  • Obligations de suivi médical, de formation et d’équipement des salariés
  • Evaluation des risques des interventions, définition des processus d’intervention et établissement d’un mode opératoire à inscrire dans le Document Unique d’Evaluation des Risques
  • Mise en œuvre des dispositions communes définies dans le code du travail (sous-section 4)
  • Gestion des déchets
Pour plus d’informations sur nos actions sur ce sujet

Donneur d’ordre : travaux d’encapsulage et de retrait (code du Travail) :
  • Choix du cadre de l’intervention : PP92 ou PGC
  • Repérage complémentaire amiante avant travaux ou démolition
  • Choix d’une entreprise certifiée pour la réalisation des travaux
  • Points clé du suivi des travaux et audit éventuel
  • Examen visuel de fin de travaux et mesures libératoires
  • Rapport de fin de travaux, mise à jour du DTA et du DIUO
Pour plus d’informations sur nos actions sur ce sujet

Dans les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, la présence d’amiante concerne aussi bien les propriétaires de bâtiments d’habitation, d’immeubles de bureaux, de locaux industriels ou commerciaux ainsi que les installations industrielles au titre des obligations issues du code de Santé Publique, du code de l’Environnement et du code de la Construction et de l’Habitation En complément, cette présence d’amiante concerne également les utilisateurs de ces locaux, surtout si ce sont des locaux de travail, au titre du code du Travail L’obligation de l’évaluation du risque d’inhalation de fibres d’amiante doit être une préoccupation constante de chacune des parties concernées Faites appel à des professionnels compétents pour vous assister face à l’imbrication de ces différents codes et au renforcement des exigences réglementaires et normatives apparus ces dernières années
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III – Propositions d’accompagnement amiante

Un éventail de formations interentreprises est accessible par simple clic sur l’une des formations présentées dans la colonne de gauche Ces formations sont adaptables à vos besoins en intra sur demande En complément, nous avons développé différentes propositions d’accompagnement sur les problématiques amiante

IV – Propositions d’accompagnement fibres céramiques

Objectif :
Dans un domaine voisin de l’amiante, celui des fibres céramiques, les obligations réglementaires se renforcent : abaissement en juin 2009 du seuil à 0,1 f/cm3 Les fibres céramiques étant également cancérogènes, des mesures de prévention similaires à celles de l’amiante doivent être mises en place lors des travaux de retrait

Modalités :
Nous consulter pour toute action d’études de cette problématique
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V – Propositions d’accompagnement plomb

Objectif :
Dans un autre domaine voisin de l’amiante, celui du plomb, les obligations réglementaires se renforcent également L’élimination du plomb présent dans les immeubles bâtis nécessite la mise en place de mesures de prévention similaire à celles de l’amiante

Modalités :
Nous consulter pour toute action d’études de cette problématique
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