III – B :
Sous-section
4 : interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
Les immeubles bâtis, ou les équipements industriels, dont le repérage amiante a révélé la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante peuvent continuer à être utilisés sous réserve du bon état de conservation des matériaux et de l’absence de plus de 5 f/l d’amiante dans l’air des locaux Les gestionnaires et les utilisateurs de ces immeubles, ou de ces équipements, doivent intégrer cette présence d’amiante dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels de leur entreprise conformément aux dispositions de l’article R4121-1 du Code du Travail Il est totalement déraisonnable d’imaginer qu’au fil du temps, il ne soit pas nécessaire d’intervenir sur les matériaux concernés pour effectuer des interventions de maintenance ou des opérations ponctuelles. Ces interventions sont régies par les dispositions de la sous-section IV du code du travail et peuvent être réalisées sans que l’entreprise qui les réalise ne soit certifiée pour ce type de travaux (votre service de maintenance par exemple) Il est cependant indispensable de mettre en place l’organisation nécessaire à de telles interventions, tant au niveau du personnel devant intervenir (aptitude médicale et formation) que du matériel, des techniques et du mode opératoire à mettre en œuvre (les processus d’intervention sont à intégrer au Document Unique d’Evaluation des Risques cité ci-dessus) Les principaux textes réglementaires applicables sont les suivants :
- Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
- Décret 2012-639 du 4 mai 2012 modifiant le Code du Travail
- Arrêté du 7 mars 2013 concernant les EPI amiante
- Arrêté du 8 avril 2013 concernant les EPC amiante
-
La DGT a publié deux logigrammes explicitant les distinctions entre la sous-section 3 et la sous-section 4 :
- Pour les opérations sur les immeubles par nature ou par destination
- Pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels
Objectif :
Suite à l’achat d’un bien immobilier, il n’est pas rare de s’apercevoir que le DTA qui a été fourni est incomplet (c’est le cas de près de 70% des diagnostics avant-vente). On est donc en présence d’un vice caché et l’acheteur peut avoir intérêt à intenter une action en justice pour ramener le montant du bien acquis à sa juste valeur
Modalités :
En qualité d’expert judiciaire, nous vous accompagnons dans cette démarche Contact
Objectif :
La présence d’amiante dans vos locaux peut susciter des réactions parfois extrêmes et quelque fois irraisonnées de votre personnel, pouvant aller jusqu’à l’utilisation du droit de retrait
Modalités :
En tant qu’expert judiciaire amiante près la Cour d’Appel de Nancy, nous intervenons auprès de votre personnel ou des instances représentatives du personnel pour situer la problématique et la dédramatiser, expliciter le niveau de risque réel et proposer une stratégie de sortie de crise Contact
Objectif :
Au cours de la vie de l’immeuble ou des équipements contenant de l’amiante, il peut arriver que les matériaux contenant de l’amiante se dégradent, que le niveau d’empoussièrement dépasse le seuil de 5 f/l et qu’il soit nécessaire de mettre en place des mesures conservatoires précédant des opérations d’encapsulage ou de retrait d’amiante En tant que gestionnaires ou utilisateurs d’immeubles ou d’équipements contenant de l’amiante, vous avez la responsabilité de mettre en place les mesures conservatoires appropriées
Modalités :
Nous vous accompagnons dans la définition de ces mesures conservatoires tout en préparant les opérations d’encapsulage et de retrait à venir Contact
Objectif :
En tant que gestionnaires ou utilisateurs d’immeubles ou d’équipements contenant de l’amiante, vous souhaitez être en capacité d’intervenir avec vos équipes en maîtrisant les risques d’émission de fibres d’amiante et en minimisant le coût de ces interventions. Pour cela, il est indispensable de :
- Mettre en place l’organisation adéquate : créer la partie amiante de votre DUER permettant de positionner le résultat de l’évaluation du risque amiante de chaque processus par rapport au niveau d’empoussièrement attendu, définir les processus d’intervention les moins émissifs, en établir les notices de poste, mettre en place les modes opératoires des interventions pressenties, les diffuser et les faire valider (CHSCT, médecin du travail, inspection du travail, etc.)
- Former votre personnel : sur les trois niveaux de compétence définis dans l’arrêté formation (encadrement technique, encadrement chantier et opérateur amiante) avec un programme de formation adapté aux spécificités et aux besoins de l’entreprise
- Acquérir le matériel adapté tant pour ce qui est des appareils de protection respiratoire que des moyens de protection collective en rapport avec le niveau d’empoussièrement des processus définis
- Gérer les analyses d’air et les déchets
- Mettre à jour votre DTA à l’issue des interventions
Modalités :
Nous vous accompagnons tout au long de la chaîne d’intervention sur les matériaux contenant de l’amiante. Nous vous proposons une prestation de conseil et d’assistance en rapport avec vos besoins. Après examen du contexte des interventions à prévoir, nous définissons avec vous les processus les moins émissifs et vous assistons de manière plus ou moins approfondie en fonction de votre demande. Nous contacter pour de plus amples détails Contact
Objectif :
n tant que gestionnaires ou utilisateurs d’immeubles ou d’équipements contenant de l’amiante, vous ne souhaitez pas faire réaliser vos interventions sur des matériaux contenant de l’amiante par votre personnel. Vous souhaitez néanmoins en maîtriser toutes les étapes, être assurer du respect de la réglementation et être sûr qu’elles sont réalisées dans les règles de l’art. Pour cela, il est indispensable de :
- Définir le cahier des charges des interventions
- Choisir des entreprises compétentes pour réaliser ces interventions (ayant du personnel formé au risque amiante, mettant en œuvre les processus les moins émissifs avec le matériel adéquat et préservant l’environnement de travail de la propagation de fibres d’amiante)
- Mettre en place et gérer un plan de prévention adapté à ce type d’intervention permettant de maîtriser l’ensemble des risques
- Mettre à jour votre DTA à l’issue des interventions
Modalités :
Nous vous accompagnons tout au long de la prestation. Nous examinons avec vous le contexte des interventions à prévoir, le cahier des charges à mettre en place, les propositions d’intervention des entreprises extérieures. Nous vous assistons pour mettre en place le plan de prévention des interventions. Nous réalisons le suivi des travaux ou des audits ponctuels et vous aidons à mettre à jour votre DTA. Nous contacter pour de plus amples détails Contact